Installations avec panneaux ultra bas-carbone (CertiSolis PPE2 V2).Hors batterie physique.
TVA photovoltaïque : ce qui change (vraiment) au 1er octobre 2025 – décryptage complet après la visio MyLight du 5 septembre
Depuis le 1ᵉʳ octobre 2025, la TVA photovoltaïque évolue avec de nouvelles règles. Entre taux réduits à 5,5 %, conditions d’éligibilité strictes sur les panneaux solaires et dispositifs spécifiques comme MySmartBattery, découvrez comment optimiser votre projet solaire tout en respectant la réglementation en vigueur.
TVA photovoltaïque : ce qui change (vraiment) au 1er octobre 2025 – décryptage complet après la visio MyLight du 5 septembre
Source : visioconférence MyLight du 5/09 (présence de leur direction affaires publiques) à propos de la nouvelle TVA photovoltaïque qui doit être publiée autour du 8 septembre pour entrée en vigueur le 1er octobre 2025.
Contexte : d’où vient cette “nouvelle TVA photovoltaïque” ?
Depuis la loi de finances 2025 (14 février), un article prévoyait l’ouverture d’un taux de TVA réduit à 5,5 % pour les installations photovoltaïques résidentielles ≤ 9 kWc, avec des conditions techniques à préciser par arrêté.
Pendant des mois, la filière a travaillé sur une logique de pilotage de l’énergie (gestion intelligente des consommations) et, pour certains, sur l’idée d’un lien avec une batterie physique. L’objectif : maximiser l’autoconsommation, donc réduire le surplus injecté et le coût pour la collectivité.
👉 Changement de cap : la version d’arrêté discutée au Conseil Supérieur de l’Énergie (CSE) le 4/09 ne retient pas ces pistes. Le seul critère d’éligibilité au 5,5 % porte désormais… sur les panneaux eux-mêmes, avec des exigences “ultra bas carbone” si strictes qu’un seul modèle (issu d’une usine française) pourrait être éligible à court terme.
Ce que prévoyait “l’ancienne piste” (pilotage & batterie)
- Pilotage/gestion d’énergie : l’idée était de conditionner le 5,5 % à la présence d’un gestionnaire d’énergie (EMS) afin d’augmenter l’autoconsommation.
- Batterie physique : des rumeurs ont circulé sur une obligation de batterie. Ce n’est pas retenu.
- Statut côté CSE : l’administration a indiqué ne pas vouloir introduire ces conditions (RGE obligatoire côté arrêté, pilotage obligatoire, etc.). Une toute dernière fenêtre de discussion sur le pilotage a été évoquée, mais la copie la plus probable reste centrée sur les panneaux.
Ce qui est acté dans le projet d’arrêté présenté : le 5,5 % dépend du bilan carbone des panneaux
Éligibles au 5,5 % à partir du 1er octobre 2025 (version discutée au CSE) :
- Installations résidentielles de 0 à 9 kWc ET équipées de panneaux “ultra bas carbone”.
- Mesure via CertiSolis selon la nouvelle méthode PPE2 V2 (plus exigeante/simplifiée par pays de fabrication) avec notamment :
- Bilan carbone ≤ 530 kgCO₂e/kWc,
- Seuils très stricts sur la teneur en argent, plomb, cadmium.
Conséquence immédiate :
- La quasi-totalité des panneaux asiatiques (≈ 99 % du marché actuel) ne passerait pas ces seuils (avec PPE2 V2, les mêmes panneaux “notés 550 kg” hier se retrouvent plutôt > 650–700 kg).
- À court terme, un seul modèle (production française) serait éligible, volumes très limités les premiers mois (redémarrage d’outil industriel).
Temporalité & incertitudes :
- Vote / publication attendue autour du 8 septembre, mise en application 1er octobre.
- Certifications CertiSolis des modèles éligibles attendues dans les jours/semaines ; pas d’effet rétroactif.
- Approvisionnement : tension probable 6 premiers mois. Les grands fabricants non-EU pourraient difficilement atteindre 530 kgCO₂e/kWc rapidement, la méthode PPE2 V2 laissant peu de leviers d’optimisation.
TVA photovoltaïque : qui est à 5,5 %, 10 % ou 20 % au 1er octobre ?
Points d’attention pratiques
- Le 5,5 % s’applique au “panier nécessaire à produire” (panneaux, onduleurs, accessoires, pose). Sont exclus : éléments non indispensables à la production comme la batterie physique (20 %).
- Le 5,5 % ne s’applique pas si la puissance > 9 kWc.
- RGE : même si l’arrêté discuté n’introduit pas d’obligation RGE, l’exigence RGE reste par ailleurs la norme pour souscrire à la plupart des aides et pour de bonnes pratiques de conformité.
Focus : pourquoi MySmartBattery (MyLight) est à 10 % ?
L’administration a confirmé par écrit que l’offre MySmartBattery (batterie virtuelle sans revente) relève du 10 % car 100 % de la production est autoconsommée (immédiatement ou restituée en kWh équivalents plus tard) sans revenu de revente.
À l’inverse, dès lors qu’un modèle (virtuel ou physique) génère des revenus (revente OA / rachat d’une batterie virtuelle à date anniversaire, etc.), on tombe à 20 %.
Important :
- Cette interprétation ne dépend pas du 1er octobre : elle s’applique déjà.
- Seule MySmartBattery est formellement couverte par l’écrit administratif cité par MyLight lors de la visio ; d’autres offres “similaires” ne sont pas garanties au 10 % si elles comportent une option de revente.
FAQ – Questions que vous (nous) vous posez déjà
1) Puis-je passer un devis à 10 % maintenant avec MySmartBattery ?
Oui, l’administration a déjà confirmé la possibilité (indépendamment du 1er octobre). Pour des devis en cours non facturés, il est en général possible d’ajuster avant pose/facture. Pour des chantiers anciens déjà facturés, c’est beaucoup plus compliqué.
2) Puis-je “convertir” un devis 10 % en 5,5 % si je reçois ensuite la certification des panneaux ?
Juridiquement flou et non recommandé d’après la visio : vous ne pouvez pas promettre un 5,5 % sans certificats. La prudence veut d’attendre la preuve CertiSolis PPE2 V2.
3) Que recouvre la ligne à 5,5 % pour le coffret de gestion d’énergie ?
Depuis l’arrêté du 4/12/2024, les gestionnaires d’énergie/EMS (pilotage chauffe-eau, PAC, etc.) sont à 5,5 %. Cette ligne est distincte du reste du devis.
4) Les panneaux “ultra bas carbone” seront-ils disponibles en quantité ?
À court terme, non : un seul modèle pressenti et volumes très faibles les premiers mois (redémarrage industriel). Une tension d’approvisionnement est à prévoir.
5) Et si d’autres fabricants s’alignent ?
La méthode PPE2 V2 est plus stricte et standardisée par pays ; elle laisse peu d’optimisations. Un alignement est possible à moyen terme, mais pas garanti ni rapide.
6) Pourquoi MySmartBattery 10 % et d’autres batteries virtuelles 20 % ?
Parce que MySmartBattery n’implique aucun revenu (restitution kWh pour kWh + cagnotte = remise sur facture, pas un produit de revente). Dès qu’il y a une option de rachat/revente, on bascule à 20 %.
7) La “cagnotte” de pilotage est-elle un revenu ?
Non. C’est assimilé à une remise / réduction du prix du kWh grâce au pilotage (alignement conso/production/réseau), pas à une revente.
8) Que se passe-t-il pour les installations > 9 kWc ?
Le 5,5 % ne s’applique pas. Selon le montage : 10 % (≤ 3 kWc) ou 20 % (cas général), 10 % si MySmartBattery (même > 3 kWc, d’après la visio).
En pratique : comment composer un devis “propre” au 1er octobre
- Choisir le scénario TVA en amont :
- 5,5 % : uniquement si panneaux certifiés “ultra bas carbone” PPE2 V2 (≤ 9 kWc) + certificats en main.
- 10 % : ≤ 3 kWc ou MySmartBattery (puissance > 3 kWc possible).
- 20 % : cas général (batterie physique, revente, autres batteries virtuelles avec option de rachat, > 3 kWc sans MySmartBattery, etc.).
- Ventiler les lignes :
- Ligne EMS/gestion d’énergie à 5,5 % (arrêté 04/12/2024).
- Ligne batterie physique à 20 %.
- Lignes “nécessaires à produire” au taux principal choisi (panneaux, onduleurs, structure, câbles, pose).
- Documenter (pour contrôle fiscal/clients) :
- CertiSolis PPE2 V2 pour les panneaux 5,5 %,
- Note administrative confirmant le 10 % MySmartBattery,
- Arrêté 04/12/2024 pour l’EMS à 5,5 %.
Et pour les clients : comment choisir sereinement ?
- Besoin d’un prix bas immédiat sans attendre les rares panneaux “ultra bas carbone” : MySmartBattery à 10 % est aujourd’hui la voie la plus disponible pour réduire la facture (sans revente).
- Volonté de soutenir l’industrie FR/EU et de viser le 5,5 % : possible, mais anticiper délais/quantités et un surcoût matériel probable.
- Recherche d’autonomie (batterie physique) : techniquement pertinent, mais TVA 20 %, donc à intégrer dans le calcul de rentabilité.
Ce qu’il faut retenir sur la TVA photovoltaïque (2025)
- Le 5,5 % devient ultra sélectif : critère unique = panneaux “ultra bas carbone” (PPE2 V2, ≤ 530 kgCO₂e/kWc, seuils argent/plomb/cadmium).
- La piste “pilotage/batterie physique” n’est pas retenue dans l’arrêté (au mieux une discussion résiduelle sur le pilotage, non décisive).
- MySmartBattery (MyLight) confirme un 10 % déjà applicable, quelle que soit la puissance, parce qu’il n’y a pas de revente.
- Les EMS/gestionnaires d’énergie restent à 5,5 % (arrêté 04/12/2024).
- Batterie physique : 20 %.
- Disponibilité des panneaux 5,5 % : très limitée au démarrage.
Mise en garde : au moment de publier cet article, l’arrêté est attendu le 8/09 pour une application au 1/10. Certaines modalités peuvent évoluer à la marge lors de la publication officielle. Nous mettrons cet article à jour en conséquence.
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